Politique de Confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est émise par :

2. Objet et champ d'application

La présente Politique décrit la manière dont NiceConcept SAS (ci-après « nous », « notre » ou « NiceConcept ») collecte, utilise, stocke, protège et, le cas échéant, partage les données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous » ou l'« Utilisateur ») de l'application mobile NiceFactory (ci-après l'« Application »), disponible sur l'App Store d'Apple pour les appareils iOS et iPadOS.

Cette Politique s'applique conformément aux réglementations suivantes :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (« Loi Informatique et Libertés »)
• Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (« Directive ePrivacy »)
• Apple App Store Review Guidelines, Section 5.1 — Privacy
• Apple Developer Program License Agreement
• Toute autre législation applicable en matière de protection des données personnelles

3. Données personnelles collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes, classées selon leur nature et leur mode de collecte :

3.1 Données fournies directement par l'Utilisateur

3.2 Données générées par l'utilisation de l'Application

3.3 Données NON collectées

L'Application ne collecte pas les données suivantes :

• Données de géolocalisation (ni précise, ni approximative)
• Identifiant publicitaire (IDFA) ou identifiant de l'appareil
• Données de santé, données biométriques
• Contacts du carnet d'adresses
• Historique de navigation hors application
• Données financières ou de paiement (aucun paiement n'est effectué dans l'Application)
• Données relatives aux appels, SMS ou e-mails personnels
• Données de diagnostic ou de performance (pas de Crashlytics, pas d'analytics tiers)
• Données audio, vidéo (hors photos volontairement uploadées par l'Utilisateur)

4. Finalités et bases juridiques du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur une base juridique légitime :

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire aux finalités décrites :

6. Transferts internationaux de données

L'Application utilise Google Firebase, dont les serveurs sont principalement situés aux États-Unis et dans l'Union européenne.

Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par :

• Le EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF), tel qu'adopté par la Commission européenne dans sa décision d'adéquation du 10 juillet 2023
• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, conformément à l'article 46.2.c du RGPD
• Les mesures techniques et organisationnelles complémentaires recommandées par le CEPD (Comité Européen de la Protection des Données)

Les données transmises à notre partenaire opérationnel en Chine (demandes de sourcing uniquement) sont protégées par des Clauses Contractuelles Types et ne concernent que les descriptions de produits recherchés, sans données personnelles directes.

7. Durée de conservation des données

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées de manière irréversible ou anonymisées de sorte qu'elles ne permettent plus d'identifier l'Utilisateur.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement en transit : Toutes les communications entre l'Application et nos serveurs sont chiffrées via TLS 1.2 ou supérieur (HTTPS).
• Chiffrement au repos : Les données stockées dans Firebase Firestore et Firebase Storage sont chiffrées au repos conformément aux normes Google Cloud (AES-256).
• Authentification sécurisée : Firebase Authentication gère les identifiants de connexion avec hachage des mots de passe (bcrypt/scrypt).
• Règles de sécurité Firestore : Les données de chaque utilisateur sont isolées et accessibles uniquement par l'utilisateur authentifié propriétaire.
• Principe du moindre privilège : Chaque composant de l'Application n'accède qu'aux données strictement nécessaires à son fonctionnement.
• HSTS (HTTP Strict Transport Security) : Activé sur l'ensemble de nos services web.
• En-têtes de sécurité : CSP (Content-Security-Policy), X-Frame-Options, X-Content-Type-Options configurés sur tous les points d'accès.

9. Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 à 56 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits de l'une des manières suivantes :

• Par email : dpo@niceconcept.fr
• Par courrier postal : NiceConcept SAS — DPO, 120 Avenue Ernest Perrin, 84210 Althen-des-Paluds, France
• Dans l'Application : Onglet Profil → Mon Profil → Modification ou suppression des données

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un (1) mois, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur (Art. 12.6 RGPD).

10. Cookies et technologies similaires

L'Application mobile NiceFactory n'utilise pas de cookies.

L'Application utilise uniquement le stockage local sécurisé du système d'exploitation (iOS Keychain via Firebase Auth) pour maintenir la session de connexion de l'Utilisateur. Ce stockage est strictement nécessaire au fonctionnement de l'Application et est exempt de consentement au titre de l'article 5.3 de la Directive ePrivacy.

Aucun identifiant publicitaire (IDFA) n'est collecté ou utilisé par l'Application. L'Application ne participe à aucun programme de suivi publicitaire et n'utilise pas le framework App Tracking Transparency (ATT).

11. Données des mineurs

L'Application est destinée à un public professionnel B2B (Business-to-Business). Elle n'est pas conçue pour être utilisée par des personnes de moins de 18 ans.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si nous prenons connaissance qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous les supprimerons sans délai.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous estimez que votre enfant mineur nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter à dpo@niceconcept.fr.

12. Sous-traitants et services tiers

L'Application fait appel aux sous-traitants suivants, conformément à l'article 28 du RGPD :

Un contrat de sous-traitance (Data Processing Agreement) est en place avec chaque sous-traitant, conformément à l'article 28.3 du RGPD.

13. Publicité et suivi (tracking)

L'Application :

• N'affiche aucune publicité, ni tierce ni propriétaire
• Ne collecte aucun identifiant publicitaire (IDFA, GAID ou autre)
• N'utilise aucun SDK de suivi (pas de Firebase Analytics, pas de Google Analytics, pas de Facebook SDK, pas d'Adjust, pas de AppsFlyer, ni aucun autre)
• Ne partage aucune donnée avec des réseaux publicitaires ou des courtiers de données
• Ne réalise aucun profilage publicitaire ou comportemental
• Ne suit pas les utilisateurs entre applications ou sites web

Par conséquent, l'Application n'est pas soumise à la permission App Tracking Transparency (ATT) d'Apple, conformément aux directives d'Apple et à l'article 5.1.2(i) des App Store Review Guidelines.

14. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera :

• Publiée sur cette page avec mise à jour de la date de dernière modification
• Notifiée dans l'Application en cas de changement substantiel
• Communiquée par email si la modification concerne les finalités de traitement ou les catégories de données collectées

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique. L'utilisation continue de l'Application après la publication des modifications vaut acceptation de la Politique révisée.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la Loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Nous vous invitons cependant à nous contacter en premier lieu afin de tenter de résoudre votre préoccupation directement.

16. Contact — Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, au traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :